J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22193
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSCO320830A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
Le retrait de M. Couchoud (Raymond, Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, Raymond Couchoud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Louvion, Pascal Louvion, huissiers de justice associés ».